par arrêtés des 26 février 1998 et 26 novembre 1998 membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale voient leur mandat prolongé

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Titulaires